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Concession échue

Une concession funéraire est échue lorsqu'elle a dépassé la date d'échéance, c'est à dire que le délai pour lequel elle avait été concédée est écoulé sans que le concessionnaire ou ses ayants droits aient renouvelé la concession.

Les concessions échues peuvent être reprises par votre commune deux ans après l’expiration du délai pour lequel elles avaient été concédées, sans formalités particulières mais à la condition que la dernière inhumation remonte à au moins 5 ans.

Vous avez un projet de reprise de concessions échues ?
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