Les DIFFÉRENTS TYPES DE CONCESSIONS
Une concession funéraire est un terrain, situé à l’intérieur d'un cimetière, concédé à une personne désirant y fonder une sépulture.
Cette concession, lorsqu'elle est concédée au concessionnaire, doit être libre de toute construction et de tout "restant mortuaire" : même s'il s'agit d'une concession qui a déjà été occupée par le passé, elle a dû être vidée de ses restes mortuaires et débarrassée de ses constructions avant d'être de nouveau attribuée.
Une exception peut être faite pour les caveaux : certains cimetières proposent, à côté des concessions vierges de tout équipement, des concessions déjà équipées d'un caveau pour recevoir les cercueils et les urnes.
Le bénéficiaire de la concession est dit « concessionnaire » et il peut faire construire sur ce terrain un caveau, un monument funéraire, une chapelle, destinés à accueillir cercueils et urnes.
Il est le décisionnaire pour tout ce qui concerne sa concession : autorisation d'y inhumer un cercueil ou une urne, pose d'un monument, travaux...
Cette concession est cédée pour un laps de temps déterminé et contre une redevance dont le montant est fixé par le Conseil municipal : chaque commune détermine librement le coût de la redevance à acquitter pour ses concessions.
Traditionnellement, la concession mesure 2 m2 en surface (2 mètres de long sur 1 mètre de large), mais le développement de la crémation a permis la création de concessions dites « cinéraires », carrées, de 1 mètre de côté, destinées à accueillir uniquement des urnes.
Des concessions de petites dimensions peuvent aussi être mises à disposition pour l'inhumation des enfants défunts.
Il existe différents types de concessions :
- la concession familiale, la plus fréquemment proposée : ont le droit d'y être inhumés le concessionnaire et, sauf dispositions expresses contraires de ce dernier, son conjoint, ses descendants et leurs conjoints, ses ascendants, les collatéraux, les alliés, ainsi que des personnes extérieures présentant des liens forts avec la famille; mais, de son vivant, le concessionnaire est le seul décisionnaire : il peut autoriser ou interdire toute inhumation dans sa concession.
- la concession individuelle : le concessionnaire seul peut y être inhumé;
- la concession collective : pourront y être inhumés uniquement les personnes nommées sur l'acte de concession.
Il est donc très important que l'acte de concession soit précis et clair, et porte bien la mention du type de concession : cela va déterminer qui aura le droit d'y être inhumé.
Les concessions peuvent être temporaires, pérennes ou perpétuelles :
La concession temporaire a une durée minimale de 5 ans et maximale de 15 ans (bien que, dans certaines grandes agglomérations, en raison du manque de place, le délai maximum des concessions temporaires soit souvent ramené à 10 ans).
Les concessions pérennes peuvent être trentenaires (30 ans), cinquantenaires (50 ans) ou perpétuelles. Cependant, les municipalités ne sont pas tenues de proposer tous ces choix.
Quelle que soit leur durée, les concessions peuvent selon les cas faire l’objet d’une rétrocession, d'un échange, d’une conversion, d’un renouvellement lorsqu'elle arrivent à échéance, d'une donation ou d'un legs, d'une transmission au décès du concessionnaire.
Abandonnées ou non renouvelées, les concessions peuvent également faire l'objet d'une reprise par le cimetière.